TESTAMENT

TESTAMENT

«Pourquoi faire un testament notarié?»

Le notaire est l’expert numéro UN en la matière :

  • Il sait comment vous guider pour simplifier et organiser vos dernières volontés.
  • Votre succession profitera ainsi aux personnes que vous choisissez, et non pas aux héritiers que la loi détermine.
  • Il vous donnera les outils pour confier à la bonne personne la part de l’enfant qui pourrait hériter en bas âge.

Le testament qui n’est pas notarié doit d’abord être retrouvé, le testament notarié est enregistré au Registre des  testaments de la Chambre des Notaires, il ne peut donc se perdre. Son enregistrement vous assure qu’il sera trouvé rapidement et en temps opportun.

Le testament qui n’est pas notarié doit aussi être vérifié par la Cour ou par un notaire pour en prouver la validité. Cette étape occasionne des délais et des frais. Le testament notarié n’a pas à subir ce test, il peut donc être exécuté plus rapidement.

Le notaire connaît la portée de chaque mot employé pour la préparation du testament, il sait aussi comment faire bénéficier les héritiers de l’insaisissabilité d’un legs ou comment protéger le produit d’une police d’assurance-vie à l’égard des créanciers de la succession.

Confiez au notaire de l’Étude Côté Taschereau Samson Demers la préparation de votre testament. Soyez assuré qu’il vous simplifiera la tâche et vous guidera vers le testament qui répond efficacement à vos besoins.

Voici certains des services offerts:

  • Testament personnalisé
  • Legs en faveur d’organismes de charité
  • Planification de la réduction de l’impact fiscal au décès
  • Planification du transfert d’entreprise au décès
  • Legs de biens situés hors du Québec
  • Fiducie exclusive en faveur du conjoint
  • Fiducie familiale discrétionnaire aux fins de fractionnement du revenu
  • Fiducie pour bénéficiaire en bas âge ou inapte

F.A.Q.

Pourquoi faire un testament ?

Le testament est la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés concernant la distribution de vos biens après votre décès. Vous pouvez y désigner la ou les personnes à qui ces biens seront légués et la part de chacun dans votre héritage. Bien entendu, il n’est pas obligatoire de faire un testament. Or dans ce cas, c’est la loi qui déterminera à la fois vos héritiers et la part à laquelle ils ont droit. On qualifie alors la succession de « légale » (ou « ab intestat »). Il ne faut pas oublier que les personnes désignées par la loi ne sont pas nécessairement celles que vous auriez désignées au départ. De plus, l’expérience des notaires en ce domaine démontre que les risques de conflit entre héritiers sont plus élevés dans un tel contexte. Rédiger un testament n’est pas une obligation, mais il est toujours préférable de le faire.

Quelles sont les différentes formes de testament ?

Le droit québécois reconnaît trois formes de testament :

  • Le testament authentique (ou notarié) : ce testament est toujours reçu devant un notaire et un témoin (ou deux témoins dans certains cas).
  • Le testament olographe : ce testament doit être écrit en entier de la main du testateur. Cela signifie que la loi ne lui permet pas d’utiliser une dactylo, un ordinateur ou tout autre moyen technique pour rédiger ses dernières volontés. Le testateur doit signer lui-même son testament, mais la présence de témoins n’est pas requise.
  • Le testament fait devant témoins : il n’est pas obligatoire que ce testament soit écrit de la main du testateur. Ce dernier pourrait donc le dactylographier, mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer, en présence de deux témoins répondant à certaines exigences, que le testament est le sien. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.
Pourquoi faire un testament notarié?

Un testament notarié prend effet dès le décès. Il n’est pas soumis à une procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité. Ce n’est toutefois pas le cas des testaments olographe et fait devant témoins. Pour produire leurs effets juridiques, ces documents doivent faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.

En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ?

En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens. La succession est alors dite « légale » ou « ab intestat ».

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