AFFAIRES

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Votre nouvelle entreprise doit être démarrée sur des bases juridiques solides. Nous vous aiderons à choisir la forme juridique initiale d’entreprise appropriée à vos besoins, que ce soit comme propriétaire unique ou en société.

Durant le cours de son existence, pour évoluer, l’entreprise acquiert ou vend des biens, opère des transactions commerciales, obtient du financement, modifie sa structure et conclue divers contrats avec des personnes et d’autres entreprises.

Les notaires de Côté Taschereau Samson Demers sont disposés à vous assister à toutes ces étapes de l’évolution de votre entreprise pour vous procurer les conseils et le support nécessaires.

Obtenez toute l’assistance et tous les conseils professionnels requis dans les domaines suivants :

  • Achat et vente d’entreprise
  • Démarrage d’entreprise
  • Transferts d’actifs et d’actions
  • Financement commercial
  • Incorporation d’entreprises
  • Incorporation de professionnels
  • Associations
  • Fusions
  • Conventions de sociétés et/ou entre actionnaires
  • Franchises
  • Bail

F.A.Q.

Sous quels formes puis-je juridiquement enregistrer mon entreprise ?

Il existe 5 formes juridiques pour une entreprise:

  • l’entreprise personnelle et individuelle;
  • les divers types de sociétés;
  • la société par actions créée sous le régime de la loi fédérale ou créée sous le régime des lois du Québec;
  • le franchisage;
  • l’entreprise exploitée sous une autre forme.
Quels facteurs influencent le choix du type d'entreprise qui convient à mon projet d'affaires ?

Vous devez considérer les facteurs suivants dans le choix du type d’entreprise qui vous convient:

  • la présence ou non de partenaires d’affaires;
  • les coûts relatifs à la mise sur pied et à la gestion de l’entreprise;
  • la façon dont seront répartis les profits et les pertes de l’entreprise;
  • les conséquences fiscales;
  • l’étendue géographique de vos activités (activités limitées au Québec, au Canada ou partout dans le monde).
Quels documents sont requis lors de l'enregistrement de mon entreprise ?

Plusieurs municipalités imposent des exigences de zonage et de permis pour certains types d’entreprise. Les gouvernements fédéral et provincial peuvent aussi exiger d’autres permis liés à l’alcool, à l’environnement, à la construction ou au transport.

Le notaire veillera à obtenir et à rédiger tous les documents nécessaires à la constitution et au bon fonctionnement de votre entreprise, qu’il s’agisse d’un contrat de société, d’une convention d’actionnaires ou de tout autre document pertinent. Ainsi, le notaire pourrait prévoir, par convention, les conséquences du départ d’un associé (p. ex : l’associé a-t-il le droit de quitter la société avec sa clientèle ? Le ou les associés restants doivent-ils racheter sa part dans l’entreprise ?).

Il vous informera des conséquences juridiques et fiscales résultant de votre choix. Le notaire spécialisé en droit des affaires mettra à profit ses connaissances et son expertise pour vous conseiller adéquatement et vous aider à prévoir… l’imprévu!

Pourquoi avoir recours à un notaire spécialisé en droit des affaires ?
  • Pour protéger vos avoirs personnels
  • Pour assurer la relève de l’entreprise
  • Pour minimiser l’impact fiscal de l’entreprise
  • Pour vous aider à obtenir le financement nécessaire
  • Pour prévoir la relève en cas d’incapacité
  • Pour protéger vos proches à votre décès

Pourquoi choisir CTSD?

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